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• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
• Identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur prétendument enfreinte ou, si plusieurs œuvres présumées enfreintes sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
• L'identification du matériel prétendument enfreint ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon doit être supprimée ou l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel.
• Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail où la partie plaignante peut être contactée.
  Une déclaration indiquant que la partie plaignante estime, de bonne foi, que l'utilisation du contenu de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

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